SAINT-AULAYE
PLU

Procédures

Nature de la proc. Date d'approbation Délibération Rapport de présentation
Elaboration 09/09/2013 nom du document 1 nom du document 2

Pièces écrites

PADD
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Règlement écrit
Réglement graphique n°1
Réglement graphique n°2
Réglement graphique n°3
Servitudes d'utilité publique
Réseau et zonages d'assainissment
Réseau d'eau et de la défense et incendie
Secteurs concernés par le risque d'exposition au plomb
Périmètres à l'intérieur desquels d'applique le droit de préemption